Conditions d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION POUR LES PLATEFORMES IMPACTDAYS.CO

1. GENERAL

Tous les utilisateurs de la plateforme Impact Days doivent utiliser la plateforme correctement, quel que soit leur rôle vis-à-vis de Give a Day : bénévole, employé d'une organisation, employé d'une administration locale qui agit en tant qu'administrateur (local) pour une plateforme locale, ou autre.

2. A PROPOS DE GIVE A DAY ET LA PLATEFORME IMPACTDAYS.CO

“Impactdays.co” est une plateforme en ligne de "Give a Day" (ci-après la plateforme Give a Day ou la plateforme) sur laquelle les organisations et les communes peuvent créer une plateforme pour trouver et mettre en relation des bénévoles (ex. pour le travail bénévole, l’aide de voisinage, etc) ou des biens (ex. sponsors, masques buccaux, ordinateurs portables, etc.).


"Give a Day" améliore tous les jours sa plateforme grâce à ses utilisateurs. Votre avis est utile. Toutes les idées sont les bienvenues pour améliorer encore la plateforme. Vous pouvez transmettre vos suggestions à info@giveaday.be.


En utilisant les services de la plateforme de Give a Day, vous acceptez les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité et la politique de cookies.


Nos coordonnées:

  • “Give a Day” SC à finalité sociale
  • Veldstraat 98 2520 Ranst
  • https://www.giveaday.be
  • https://www.impactdays.co
  • e‐mail: info@giveaday.be (général ou pour exercer vos droits concernant vos données)
  • BTW‐BE: 0659.887.535

3. PRINCIPES

Les utilisateurs doivent respecter les autres utilisateurs, respecter les droits des autres (y compris Give a Day) et respecter la loi.


Les utilisateurs doivent se comporter et utiliser la plateforme Give a Day en toute bonne foi et avec un devoir de diligence raisonnable ("bonus pater familias").


L'utilisateur ne peut pas utiliser la plateforme Give a Day ou les données de la plateforme Give a Day pour des activités illégales ou malveillantes.

4. RESPECT

Les utilisateurs acceptent expressément de :

  • n’enfreindre aucune loi applicable qu’elle soit internationale, nationale, régionale ou locale, ou tout autre disposition légale en vigueur ;
  • ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni présenter de manière inexacte sa relation avec une personne ou une entité ;
  • ne pas utiliser la plateforme Give a Day pour des activités illégales ou criminelles, des actes trompeurs ou frauduleux, ou pour encourager (ou suggérer) des actes illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, d’intimidation, de harcèlement, illégitimes, violents, diffamatoires, vulgaires, obscènes, pornographiques, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux, racistes, insultants d’un point de vue ethnique ou autrement ;
  • ne pas perturber la plateforme Give a Day ou les serveurs ou réseaux connectés à la plateforme Give a Day, ni introduire en connaissance de cause des virus, des vers électroniques ou d'autres éléments nuisibles ou technologiquement dangereux ;
  • ne pas obtenir d'accès non autorisé à la plateforme Give a Day, au serveur sur lequel la plateforme Give a Day est stockée ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à la plateforme Give a Day, ou à tout compte d'utilisateur qui ne leur appartient pas, afin de pouvoir le pirater ou tenter d'y accéder ;
  • ne pas attaquer la plateforme Give a Day par une attaque de déni de service ou une attaque de déni de service distribué ;
  • ne rien faire qui puisse imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure de Give a Day ;
  • ne pas nuire à la bonne volonté, au nom, à la réputation ou de Give a Day ou de toute autre personne, ni influence négativement, ni décourager toute personne, association, gouvernement, société ou organisation à utiliser tous les services ou une partie des services de Give a Day ;
  • ne pas enfreindre (ou utiliser la plateforme Give a Day d'une manière qui enfreint) les droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété, les secrets commerciaux, les droits de publicité, la vie privée ou la protection des données de tout tiers ;
  • ne pas recueillir ou récolter les adresses électroniques ou autres coordonnées d'autres utilisateurs par des moyens électroniques ou autres pour envoyer des courriers électroniques non désirés ou intimidants ou d'autres communications non désirées ou intimidantes ;
  • ne pas envoyer de publicité, de matériel promotionnel, d'activités et/ou de ventes commerciales non sollicitées ou non autorisées, de courrier indésirable ou de "spamming".

5. UTILISATION APPROPRIEE DES DONNEES

5.1 Général

Les utilisateurs ne peuvent traiter aucune catégorie particulière de données à caractère personnel sur la plateforme.


Cela inclut le fait de ne pas télécharger des catégories particulières de données à caractère personnel sur la plateforme, ainsi que de ne pas demander des catégories particulières de données à caractère personnel sur la plateforme par le biais de la plateforme, par exemple par le biais d'une annonce.


Les utilisateurs ne peuvent traiter des données confidentielles ou considérées comme sensibles que s'ils sont en mesure d'évaluer le risque et de prendre des mesures suffisantes pour éviter le risque ou le réduire à un niveau qu'ils sont prêts à assumer et à accepter comme tel.


Les données que les utilisateurs traitent, partagent et/ou publient sur la plateforme Give a Day ne peuvent pas porter atteinte aux droits de tiers.

5.2 Responsabilité pour ses propres données en tant qu’utilisateur

Les utilisateurs peuvent et doivent uniquement fournir (et s'ils le souhaitent : partager ou publier) des informations ou des données personnelles réelles, exactes, correctes, actuelles et complètes à leur sujet sur la plateforme Give a Day.


Les coordonnées doivent répondre à ces critères afin de recevoir des messages (importants), tels que des notifications de modifications des conditions ou au sujet d'un bénévole qui répond à une annonce, des informations concernant une mise en relation (potentielle), des informations concernant un contrat de bénévolat (potentiel), etc.


Les utilisateurs peuvent mettre à jour leurs informations à tout moment et doivent impérativement modifier (ou supprimer) leurs informations dès qu'elles ne sont plus correctes.


Cela n'implique toutefois aucune obligation de partager ou de publier ces données sur la plateforme Give a Day. Les utilisateurs doivent garder leurs données de connexion (logins) absolument confidentielles et sécurisées. Toute utilisation d'un compte d'utilisateur est attribuée à l'utilisateur. Si leurs données de connexion sont utilisées à mauvais escient, ils doivent immédiatement en informer Give a Day.


Les utilisateurs ne peuvent rejeter aucune responsabilité pour une action liée à leur compte d'utilisateur avant de le signaler.


Le compte d'utilisateur et le profil d'utilisateur d'une organisation sont gérés par l'utilisateur (individuel) qui a créé et/ou réclamé le compte et le profil. Cet utilisateur est responsable, conjointement responsable et redevable du compte de l'organisation, s'il n'a pas représenté l'organisation de manière légitime.

5.3 Responsabilité pour les données reçues

Give a Day ne fait aucune représentation ou ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit quant à la qualité des données, y compris que les données sont exactes, à jour, utilisables à n'importe quelle fin, etc.


Les utilisateurs sont tenus de traiter les données des autres utilisateurs sur la plateforme Give a Day ou reçues par l'intermédiaire de la plateforme Give a Day avec une obligation de diligence, de manière confidentielle et conformément à la loi. Toute utilisation des attributs reçus ou vérifiés par un utilisateur ne peut aller au-delà de la connexion à la plateforme Give a Day et/ou de l'envoi de propositions via la plateforme Give a Day, si l'utilisateur le permet, sauf si - sous la responsabilité et aux risques de l'utilisateur (récepteur) - d'autres bases légales (légitimes) sont présentes pour traiter les données.


6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu mis à la disposition des utilisateurs, y compris les logiciels, images, graphiques, logos, documents, textes, slogans, contenu utilisateur et autres informations ("contenu"), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés (y compris les droits d'auteur, les droits des bases de données et les droits des marques) et autres droits sont - tels que prévu par la loi - la propriété exclusive de Give a Day, ou de leurs ayants-droits respectifs (y compris les utilisateurs).

6.1. Droits de propriété intellectuelle de Give a Day

Tous les droits, titres et intérêts de la plateforme Give a Day, y compris en particulier nos logiciels, notre technologie et la documentation associée, le nom Give a Day, le logo Give a Day, les boutons Give a Day, les widgets, les images, les photographies, les animations, les vidéos et le texte, mais à l'exclusion du contenu généré par les utilisateurs, des services web tiers ou du contenu tiers lié à ou publié sur la plateforme Give a Day, restent à tout moment la propriété de Give a Day (la "propriété intellectuelle").


Les utilisateurs ne peuvent pas copier, communiquer, publier, mettre à disposition du public, traduire, télécharger ou distribuer toute partie des services, de la plateforme ou de l'application Give a Day sauf si cela est expressément autorisé dans les conditions générales ou autrement autorisé par écrit par Give a Day.


Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser, modifier, reproduire, faire de la”reverse-engineering”, décompiler, distribuer, publier, vendre, afficher ou exploiter de quelque manière la propriété intellectuelle sans le consentement écrit préalable de Give a Day.


Sous réserve des conditions des présentes conditions d'utilisation, Give a Day accorde aux utilisateurs un droit non exclusif, non transférable, limité et révocable d'utiliser l'application Give a Day, comme décrit dans les présentes conditions d'utilisation, et comme l’autorise ses paramètres

6.2. Droits de propriété intellectuelle de l’utilisateur

Les utilisateurs accordent à Give a Day un droit illimité, non exclusif, mondial, perpétuel, transférable, irrévocable, cessible et libre de droits d'utiliser, d'accéder, de transmettre, de traiter, de reproduire, de stocker, d'archiver, de mettre en cache, de traduire, de modifier, de distribuer et d'utiliser de toute autre manière les informations qu'ils ont partagées avec d'autres utilisateurs par le biais de la plateforme Give a Day (y compris les textes, photographies, images, dessins, légendes de photos, données personnelles, etc.) sous toute forme, par tout moyen ou technologie connus à ce jour ou développés ultérieurement dans le but de faire fonctionner ou d'améliorer le fonctionnement de la plateforme Give a Day et de fournir des services d'urgence sur ou en marge de la plateforme Give a Day.


Les utilisateurs donnent, pour les communautés identifiées comme "publiques" sur la plateforme Give a Day, le droit à Give a Day d'utiliser, à sa seule discrétion, leurs marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, image, caractère, logos, noms de domaine et autres marques ou identifications distinctives dans les documents de marketing, les présentations, le matériel du site web, les listes de clients et autres médias connus ou découverts ultérieurement en relation avec le marketing, la publicité et la promotion de Give a Day et de la plateforme Give a Day, ainsi que d'utiliser et faire référence à tous les produits, biens, caractéristiques, capacités et/ou services liés à Give a Day et à la plateforme Give a Day.

6.3. Droits de propriété intellectuelle des tiers

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'ils sont seuls responsables du contenu qu'ils téléchargent, partagent ou publient sur la plateforme Give a Day. Cela signifie qu'ils sont responsables du respect des droits de propriété intellectuelle des tiers (y compris des autres utilisateurs) et de la prévention des infractions à ces droits.


Les utilisateurs s’engagent à indemniser Give a Day de toute redevance ou autres frais, dépenses ou coûts payables à un tiers et à les protéger contre toute réclamation qui sont dus à ou résultent du contenu qu'ils ont téléchargé, partagé ou publié.

7. DROIT DE GIVE A DAY D'ÉTABLIR DES DIRECTIVES (SUPPLÉMENTAIRES)

Give a Day réserve le droit de fournir des précisions (supplémentaires) sur l'utilisation correcte de la plateforme Give a Day. Les utilisateurs s'engagent à suivre ces directives.

8. NOTIFICATION D’UNE UTILISATION INAPPROPRIÉE

Les utilisateurs peuvent signaler une utilisation inappropriée (selon eux) de Give a Day via le formulaire de contact ou par e-mail à info@giveaday.be.

9. DIFFÉRENDS ENTRE UTILISATEURS

Give a Day peut décider de servir de médiateur ou intervenir dans des disputes entre utilisateurs, mais n'est pas obligé de le faire. Si Give a Day le fait, il peut mettre fin à la médiation ou à l'intervention à tout moment. Give a Day n'accepte aucune responsabilité pour une telle (tentative de) médiation ou intervention.

10. MESURES QUE GIVE A DAY PEUT PRENDRE

Give a Day peut prendre toute mesure qu'ils jugent appropriée, à leur seule discrétion, pour empêcher une utilisation inappropriée de la plateforme Give a Day.


Give a day reserve entre autres le droit:

  • de bloquer temporairement ou définitivement l'accès au compte de l'utilisateur qui a (présumément) enfreint les règles ;
  • de retirer, en totalité ou en partie, un contenu qui viole ou est présumé violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui (y compris la propriété intellectuelle) ;
  • de signaler les infractions (présumées) au droit pénal aux autorités policières, judiciaires ou autres.


Toutefois, Give a Day ne s'engage pas à prendre de mesures.


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